Informations légales Sacatec
Le site www.sacatec.fr est édité par Sacatec, adresse – téléphone 01 60 26 25 63.
adresse de courrier électronique : contact@sacatec.fr. Le directeur de la publication est Alexandre Wallyn.
› Responsabilité
Sacatec s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Sacatec ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
Sacatec met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par Sacatec le sont à titre indicatif. Sacatec ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
› Protection des données à caractère personnel
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site Sacatec.fr sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de Sacatec.
Conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Sacatec, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de Sacatec, à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, votre demande d’information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à Sacatec accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : Sacatec, 71 rue de Voisins, BP9, 77411 Claye-Souilly Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse contact@sacatec.fr
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.
L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
› Propriété intellectuelle
Le site www.Sacatec.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de Sacatec ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de Sacatec est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
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Liens
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› Messagerie électronique professionnelle
Les adresses de courrier électronique de Sacatec et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à Sacatec doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles de Sacatec sont les suivantes :
l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.
› Loi applicable
Le présent site est régi par les lois françaises.
› Modification :
Sacatec se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Crédits :
› Crédits photos :
Shutterstock.
› Conception, ergonomie :
Nicolas Wallyn : NOMMART, http://www.nommart.fr
› Design, réalisation du site :
Dominique Maréchal : www.contact@dominiquemarechal.fr
Hébergement :
Le site web www.sacatec.fr est hébergé par la société OVH
2 rue Kellerman
BP 80157 – 59100 Roubaix
Tél : 0 820 69 87 65
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