{"id":1066,"date":"2017-07-05T11:14:32","date_gmt":"2017-07-05T09:14:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sacatec.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2018-10-09T17:07:00","modified_gmt":"2018-10-09T15:07:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sacatec.fr\/it\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Condizioni legali"},"content":{"rendered":"<h2>Informations l\u00e9gales Sacatec<\/h2>\n<p>Le site www.sacatec.fr est \u00e9dit\u00e9 par Sacatec, adresse \u2013 t\u00e9l\u00e9phone 01 60 26 25 63.<br \/>\nadresse de courrier \u00e9lectronique : contact@sacatec.fr. Le directeur de la publication est Alexandre Wallyn.<\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Sacatec s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.<br \/>\nL\u2019utilisateur du site reconna\u00eet avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 la respecter.<br \/>\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet disposer de la comp\u00e9tence et des moyens n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der au site et l\u2019utiliser, et reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique utilis\u00e9e ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en parfait \u00e9tat de fonctionnement.<br \/>\nSacatec ne peut garantir l\u2019exactitude et la compl\u00e9tude des informations diffus\u00e9es sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale s\u00e9curit\u00e9 informatique.<br \/>\nSacatec met tout en \u0153uvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et v\u00e9rifi\u00e9s, mais ne saurait \u00eatre tenue responsable des erreurs, d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus ou autres infections logiques sur son site.<br \/>\nLes informations fournies par Sacatec le sont \u00e0 titre indicatif. Sacatec ne saurait garantir l\u2019exactitude, la compl\u00e9tude, l\u2019actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur le site.<br \/>\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n<p>Les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre dans le cadre du site Sacatec.fr sont int\u00e9gr\u00e9s dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libert\u00e9s de Sacatec.<br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, Sacatec, responsable de traitement, informe l\u2019utilisateur qu\u2019il met en \u0153uvre un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. Les informations communiqu\u00e9es par l\u2019utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destin\u00e9es aux personnels habilit\u00e9s de Sacatec, \u00e0 des fins de gestion administrative et commerciale. Les donn\u00e9es identifi\u00e9es par un ast\u00e9risque sont obligatoires. A d\u00e9faut, votre demande d\u2019information ne pourra pas \u00eatre trait\u00e9e ou son traitement sera retard\u00e9.<br \/>\nL\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<br \/>\nL\u2019utilisateur dispose \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs l\u00e9gitimes, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<br \/>\nPour exercer ses droits, l\u2019utilisateur doit adresser un courrier \u00e0 Sacatec accompagn\u00e9 d\u2019une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Sacatec,  71 rue de Voisins, BP9, 77411 Claye-Souilly Cedex, ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@sacatec.fr<br \/>\nL\u2019utilisateur est inform\u00e9 que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les r\u00e8gles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies disponible sur notre site internet.<br \/>\nL\u2019utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n\u00b078-17 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, dont la violation est passible de sanctions p\u00e9nales. Notamment, il doit s\u2019abstenir de toute collecte, de toute utilisation d\u00e9tourn\u00e9e et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, de tout acte susceptible de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation des personnes.<\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Le site www.Sacatec.fr pris dans sa globalit\u00e9, ainsi que chacun des \u00e9l\u00e9ments qui le compose pris ind\u00e9pendamment, notamment les programmes et d\u00e9veloppements sp\u00e9cifiques et les contenus incluant des donn\u00e9es, textes, images fixes ou anim\u00e9es, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Sacatec ou de tiers qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 une licence. 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Les documents professionnels destin\u00e9s \u00e0 Sacatec doivent \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 ces adresses de courrier \u00e9lectroniques professionnelles. Dans le cadre du droit \u00e0 une vie priv\u00e9e r\u00e9siduelle au travail, les r\u00e8gles de Sacatec sont les suivantes :<br \/>\nl\u2019utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages priv\u00e9s ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que dans les limites du droit \u00e0 une vie priv\u00e9e r\u00e9siduelle au travail ;<br \/>\nl\u2019objet du courrier \u00e9lectronique doit imp\u00e9rativement contenir la mention \u00ab PERSONNEL-PRIVE \u00bb ;<br \/>\n\u00e0 d\u00e9faut, le message ne sera pas trait\u00e9 automatiquement comme un courrier \u00e9lectronique priv\u00e9.<\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Loi applicable<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent site est r\u00e9gi par les lois fran\u00e7aises.<\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Modification :<\/h3>\n<p>Sacatec se r\u00e9serve le droit de modifier le contenu de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.<br \/>\nL\u2019utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<h2>Cr\u00e9dits :<\/h2>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Cr\u00e9dits photos :<\/h3>\n<p> Shutterstock.<\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Conception, ergonomie :<\/h3>\n<p>Nicolas Wallyn : NOMMART, <a class=\"mentioncredits\" href=\"http:\/\/www.nommart.fr\" target=\"_blanck\">http:\/\/www.nommart.fr<\/a><\/p>\n<h3><span>&rsaquo; <\/span>Design, r\u00e9alisation du site :<\/h3>\n<p>Dominique Mar\u00e9chal : <a class=\"mentioncredits\" href=\"http:\/\/www.contact@dominiquemarechal.fr\" target=\"_blanck\">www.contact@dominiquemarechal.fr<\/a><\/p>\n<h2>H\u00e9bergement :<\/h2>\n<p>Le site web www.sacatec.fr est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH<br \/>\n2 rue Kellerman<br \/>\nBP 80157 \u2013 59100 Roubaix<br \/>\nT\u00e9l : 0 820 69 87 65<\/p>\n<h2 id=\"cookiesit\">D\u00e9claration relative aux cookies<\/h2>\n<p>\u2022 La pr\u00e9sente d\u00e9claration relative aux cookies donne des informations sur la politique en mati\u00e8re de cookies. Cette d\u00e9claration relative aux cookies peut \u00eatre modifi\u00e9e. Sacatec vous conseille d\u00e8s lors de r\u00e9guli\u00e8rement la consulter.<\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/strong><\/p>\n<p>Un cookie est un petit fichier texte qui est plac\u00e9 sur votre mat\u00e9riel informatique (votre ordinateur par exemple) par un site Web.<br \/>\nPourquoi Sacatec utilise des cookies ?<\/p>\n<p>Sacatec est toujours \u00e0 la recherche de nouveaux moyens d\u2019am\u00e9liorer son Site Web et de vous offrir un meilleur service. Ainsi, Sacatec, \u00e0 l\u2019aide de cookies, peut rendre plus pertinents le contenu pr\u00e9sent sur son Site Web et les adapter \u00e0 vos go\u00fbts et besoins personnels. 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